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La convention collective

convention collective

Que contient une convention collective ?

Les rubriques et dispositions de chaque convention collective régissent la vie du salarié en entreprise en matière de durée du travail, salaire, congés, etc., et ce à toutes les étapes, depuis la période d'essai à la retraite ou à la rupture du contrat de travail, en cas de maladie, accident, maternité, etc

Quelle convention collective est applicable dans une entreprise donnée ?

Il est possible de retrouver l'intitulé exact de sa convention collective en consultant son bulletin de paie ou son contrat de travail, ou encore sur les panneaux d'affichage du lieu de travail. En cas de doute, la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) renseigne sur l'existence et les références d'une convention collective applicable dans n'importe quelle entreprise. Pour plus d'infos, vous pouvez consulter : http://www.journal-officiel.gouv.fr/faq/conventions-collectives.html

La convention collective nationale du travail est publiée par les Journaux Officiels. Chaque convention collective comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, qui résultent de modifications périodiques sur des points particuliers.

Obligations légales de l'employeur

L'employeur a pour obligation conserver un exemplaire à jour de la convention collective applicable sur le lieu de travail. De plus, il doit afficher l'intitulé de la convention collective sur un affichage destiné aux salariés.

Le site www.convention.fr propose toutes les conventions collectives en langage clair et à jour, avec les derniers avenants, ce qui permet d'accéder aux différents aspects réglementés de toute convention collective.

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