Comment le droit de garde est-il appliqué ?

Quels sont les différentes types de droit de garde ?

La garde d'un enfant après le divorce des parents est un sujet controversé. De nombreux films et ouvrages ont dépeint les souffrances qu'un enfant peut endurer à la suite du divorce difficile de ses parents. 

Le problème de la garde des enfants se pose lorsque le divorce est prononcé, soit lors de la séparation judiciaire, et c'est l'un des sujets les plus essentiels que le tribunal doit examiner. Le droit de garde d'un enfant est le droit accordé par le tribunal à un parent pour s'occuper de l'enfant, si celui-ci est âgé de moins de 18 ans.

Les facteurs qui influencent le bien-être d'un enfant

Lorsqu'un tribunal de la famille accorde le droit de garde à l'un des parents, la décision est prise dans le but d'assurer le meilleur avenir possible à l'enfant. La question du bien-être est tranchée en fonction de quatre paramètres distincts :droit de garde

  • L'enfant en question est élevé de manière éthique ;
  • l'assurance de la sécurité de l'enfant ;
  • la garantie d'une éducation de qualité ;
  • le tuteur ayant reçu le droit de garde doit être financièrement stable.

Les décisions relatives à la garde des enfants

Il existe deux types d'entente de garde des enfants :

  • La garde physique désigne la personne qui fait les choix essentiels pour vos enfants (comme les soins de santé, l'éducation et le bien-être);
  • Tandis que la garde légale concerne la personne avec laquelle ils résident.

La garde légale

La garde légale peut prendre les formes suivantes :

  • Les deux parents ont le droit et l'obligation de prendre des décisions cruciales concernant la santé, l'éducation et le bien-être de leurs enfants.
  • Un seul parent a le droit et l'obligation de prendre les décisions essentielles concernant la santé, l'éducation et le bien-être des enfants.
LIRE  Tuteur légal : pourquoi et comment le devenir ?

Les parents qui ont la garde légale de leurs enfants prennent des décisions ou font des choix concernant leurs enfants :

  • La garde des enfants ou l'école.
  • Un conseil ou un traitement pour des problèmes psychiatriques, psychologiques ou autres problèmes de santé mentale.
  • un médecin, un dentiste, un orthodontiste ou un autre prestataire de soins de santé (sauf en cas d'urgence).
  • Les sports, les camps d'été, les vacances ou les activités extrascolaires sont tous des exemples d'activités extrascolaires.

La garde physique

La garde physique peut prendre les formes suivantes :

  • Le terme "conjointe" fait référence au fait que les enfants résident avec les deux parents.
  • Le terme "unique" ou "principale" fait référence aux enfants qui vivent avec un parent la majorité de leur temps et voient l'autre parent régulièrement.

Les enfants ne sont pas obligés de passer exactement la moitié de leur temps avec chaque parent en cas de garde physique conjointe. Comme il est impossible de diviser le temps de façon égale, les enfants passent généralement plus de temps avec un parent qu'avec l'autre. 

Lorsqu'un parent a la garde des enfants pendant plus de la moitié du temps, il est désigné comme le "parent ayant la garde principale". Dans certains cas, un juge peut accorder aux parents la garde légale conjointe, mais pas la garde physique conjointe. 

Cela signifie que, bien que les deux parents partagent la responsabilité des décisions cruciales dans la vie de leurs enfants, ces derniers passent la majorité de leur temps avec un seul parent. Le parent qui n'a pas la garde physique des enfants dispose généralement d'un droit de visite.

Comment le droit de garde est-il appliqué ?

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