Un mineur a des droits, mais il ne peut pas toujours les exercer seul. Quand ses parents ne peuvent plus le représenter ou quand il est en danger, la loi prévoit des relais : tuteur, administrateur ad hoc, juge des enfants.
Cette rubrique présente ces mesures, qui les demande, ce qu'elles changent pour la famille, ainsi que l'émancipation et les grands principes des droits de l'enfant.
Le sommaire de la rubrique
- Tuteur légal : pourquoi et comment le devenir ?Devenir tuteur légal d'un mineur ou d'un majeur : responsabilités, procédure à suivre, changement de tuteur et désignation pour un majeur.1 décembre 2021
- Qu’est-ce qu’une mesure de protection familiale ?Mesure de protection familiale : définition, assurance-vie et autres garanties, différences entre tutelle et habilitation familiale.1 décembre 2021
- Protection juridique des mineurs : défendre les intérêts de l’enfantEn France, l'enfant est très protégé, c'est pourquoi, de nombreux systèmes juridiques ont été mis en place pour s'assurer que ses droits ne sont pas…1 décembre 2021
- Les droits de l’enfant : ce que l’on doit savoir !Un enfant, de sa naissance jusqu’à ce qu'il devienne majeur, représente l'innocence même, qu'on veut protéger à tout prix du monde qui l'entoure et…1 décembre 2021
- Quelques généralités sur la protection de la famille !Protection juridique et droit de la famille : divorce, héritage, autorité parentale, ce que couvre l'assurance et comment choisir sa formule.1 décembre 2021
- L'assistance éducative : saisine du juge des enfants, AEMO, placement et droits des parentsDanger pour un mineur : l'assistance éducative de l'article 375 du code civil, le juge des enfants, l'AEMO, le placement et les droits des parents.30 novembre 2021
- L'administrateur ad hoc : rôle, désignation et protection du mineurConflit d'intérêts avec les parents, enfant victime d'une infraction : qui désigne l'administrateur ad hoc, quelle mission et quels textes…29 novembre 2021
- Émancipation d'un mineur : conditions, procédure devant le juge des tutelles et limitesÀ partir de 16 ans, un mineur peut être émancipé par le juge des tutelles : conditions, procédure, effets des articles 413-1 à 413-8 et limites…25 novembre 2021
