La séparation des parents, l'adoption ou une simple photo publiée en ligne posent la même question : qui décide pour l'enfant, et sur quelle base ? Le droit de la famille répond par quelques notions clés, que l'on confond souvent.
Cette rubrique réunit nos guides sur l'autorité parentale et sa délégation, la résidence de l'enfant, le droit de garde, la pension alimentaire, l'adoption simple ou plénière et le droit à l'image.
Le sommaire de la rubrique
- Comment le droit de garde est-il appliqué ?Droit de garde après un divorce : bien-être de l'enfant, décision du tribunal, garde légale et garde physique, ce qu'il faut comprendre.1 décembre 2021
- Adoption simple ou plénière : différences, conditions, nom et héritage de l'enfantAdoption simple ou plénière : conditions depuis la réforme, effets sur la filiation, le nom et l'héritage, procédure et professionnels à consulter.28 novembre 2021
- Le droit à l'image des enfants : accord des parents et réseaux sociauxPublier la photo d'un enfant suppose l'accord des deux parents. Loi du 19 février 2024, recours devant le juge et aides disponibles.27 novembre 2021
- Délégation d'autorité parentale : volontaire ou forcée, qui décide et commentDélégation volontaire ou forcée, délégation-partage ou transfert : qui peut être délégataire, comment saisir le juge, effets sur les parents et fin.26 novembre 2021
- La résidence alternée : conditions, organisation, accord des parents ou décision du jugeRésidence alternée après une séparation : ce que prévoit le code civil, les critères du juge, le rythme possible, les allocations et l'impôt.24 novembre 2021
- Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement par la Caf, révision et impayésCritères du montant, convention ou juge, versement par la Caf, révision, majorité, impôts et recours en cas d'impayé : la pension alimentaire de…22 novembre 2021
- L'autorité parentale : définition, exercice en commun, séparation et retraitDroits et devoirs des parents, actes usuels ou non, séparation, exercice exclusif et retrait : l'autorité parentale expliquée article par article.21 novembre 2021
