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Le droit bancaire

Le droit bancaire est assez particulier, puisque d'un côté, il a pour objet le commerce de l'argent, et d'un autre côté, prend en compte le rôle fondamental des banques dans l'économie contemporaine et l'importance pour les entreprises et les personnes privées des services qu'elles proposent.

Savoir tout sur les opérations de crédit et les techniques bancaires, définir les devoirs professionnels et la responsabilité du banquier, et surtout bien gérer les dettes. C'est ce que le droit bancaire nous permet de cerner.

Le droit bancaire et financier touche à plusieurs questions, notamment, les crédits à la consommation, les cartes bancaires, la Banque de France, le fonctionnement et la clôture de comptes, les chèques et les interdictions.

Le droit bancaire et financier s'adresse à tous ceux que la construction du marché unique des services financiers intéresse, soit parce qu'ils en sont les acteurs directs (établissements de crédit et leurs clients, sociétés de bourse, investisseurs, autorités de tutelle, magistrats), soit parce qu'ils en sont les acteurs indirects (enseignants, avocats, conseils...).

Le droit bancaire est un droit dont les professionnels font l'objet d'une réglementation qui assure le contrôle et la tutelle. Ces professionnels sont : caisses d'épargne, de prévoyance, banques mutualistes, sociétés financières, caisses d'investissement, institution financières spécialisées.

Pour aller plus loin

Ressource utile dédiée au droit bancaire suisse

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