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Déontologie de l'avocat

L'élève avocat qui a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA), indispensable à l'exercice de cette profession, doit prêter serment devant la Cour d'appel. Il déclare :
« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

La déontologie de l'avocat peut se définir comme l'ensemble des règles professionnelles de philosophie morale auxquelles l'avocat se soumet et dont le respect est assuré par l'Ordre. La transmission de ces règles permet de préserver la qualité de la profession et des relations entretenues entre les avocats et leurs clients. On peut penser que la nature particulière de cette relation de confiance justifie l'existence de règles déontologiques.

Elles s'articulent autour de trois principes fondamentaux : l'indépendance, la loyauté et la confidentialité.

• Le devoir d'indépendance de l'avocat lui impose de défendre son client librement en ayant pour seul objectif le respect des intérêts de son client.
L'avocat devra exercer son activité de manière libre et indépendante, sans tenir compte des pouvoirs tiers à la relation qui l'unit à son client comme le pouvoir judiciaire, le pouvoir politique ou même le pouvoir que détiennent les médias. Les règles de déontologie permettent de préserver l'indépendance de l'avocat.
Par exemple, il ne peut intervenir dans une affaire où il aurait un intérêt étranger à ceux de son client. Pour les mêmes raisons, d'une manière générale, la profession d'avocat est incompatible avec l'exercice d'une autre activité rémunérée.

• L'avocat est également tenu par un devoir de loyauté. Il devra respecter les principes directeurs de la procédure tel que le principe du contradictoire. Il ne pourra par ses agissements, porter atteinte à l'honneur ou à l'intégrité de la profession.

• Enfin, l'avocat est tenu au secret professionnel ce qui signifie qu'il ne pourra divulguer, même si on l'y contraint, des informations contenues dans le dossier ou qui ont été données oralement par le client. Cette obligation de confidentialité est la garantie de la confiance accordée par le client à son avocat.

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